Ententes de responsabilisation

Entente de responsabilisation MSSLD-RLISS

L’entente de responsabilisation entre le RLISS et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée énonce les obligations des deux parties découlant de l’accomplissement de notre mandat, à savoir planifier, intégrer et financer les services de santé locaux.

Entente de responsabilisation MSSLD-RLISS modifiée et signée en août 2009 (pdf)

Entente de responsabilisation (2008)  pdf

Entente de responsabilisation (2007) pdf

Plan de services annuel 

Plan de services annuel (2008-2009) pdf

Ententes sur la responsabilisation en matière de services hospitaliers

On April 1, 2007 the LHINs assumed full responsibility for planning, funding and integrating health services.  In the first year this has resulted in hospitals and the Champlain LHIN negotiating Hospital Service Accountability Agreements (HSAA).  These HSAAs form the basis for a multi year planning and funding framework for each hospital.  

Copies de l’ERS-H de chaque hôpital

Ententes sur la responsabilisation en matière de services multisectoriels

Une entente de responsabilisation a été signée avec chaque fournisseur de services de santé. Cette entente énonce les obligations et responsabilités du fournisseur et du RLISS pour les deux prochaines années.

Les liens suivants mènent aux ententes de responsabilisation des fournisseurs de services de santé communautaire :

Centre d’accès aux soins communautaires 

Centres de santé communautaire

Services de soutien communautaire