Voici les points saillants des réunions du conseil d’administration du Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain qui ont eu lieu les 22 et 28 mars 2017 à Ottawa, en Ontario.

Soins à domicile et en milieu communautaire

En décembre 2016, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi de 2016 donnant la priorité aux patients. Cette Loi prévoit un certain nombre de mesures pour transformer le système de santé, dont la fusion des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) et des centres d’accès aux soins communautaires (CASC).

En prévision de la fusion prochaine, le directeur général du CASC de Champlain, Marc Sougavinski, a présenté aux membres du conseil du RLISS la situation actuelle concernant les soins à domicile et en milieu communautaire dans la région ainsi que ses recommandations pour l’avenir. Il a parlé de questions précises dont il faudra s’occuper dans les mois à venir, comme la nécessité de prédire avec exactitude la demande de la part des clients au fil du temps, la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne pour les services en matière de besoins particuliers, les soins autogérés, qu’il faut faciliter, et la prestation de soins de niveaux uniformes dans la région.

« Les soins à domicile pour les patients aux besoins complexes — c’est la solution de l’avenir », a souligné M. Sougavinski, ajoutant que la prestation de services par une pluri-équipe est également essentielle. En fait, le Plan d’action et le Plan d’amélioration de la qualité du CASC de Champlain comprennent des initiatives visant à apporter un soutien à domicile aux patients dont les besoins sont de plus en plus élevés.

M. Sougavinski a également mentionné que le RLISS de Champlain et le CASC de Champlain avaient toujours entretenu des relations de travail étroites, ce qui les a aidés à préparer une transition stable et assurera la continuité de services de qualité après la fusion. « Nous avons beaucoup de chance dans cette région. Nous avons un RLISS et un CASC solides et il n’est donc pas surprenant que cette transition se fasse aussi aisément qu’on pouvait l’espérer », a-t-il conclu.

JP Boisclair Dre Alcock
Denise Alcock remet le livret sur le transfert du
CASC de Champlain à Jean-Pierre Boisclair,
président du conseil.

Ensuite, Denise Alcock (présidente du conseil du CASC de Champlain) a présenté au conseil du RLISS un guide sur les questions de gouvernance. Ce document comprend des outils qui aideront le conseil du RLISS de Champlain dans le cadre de la surveillance et du processus décisionnel liés à ses nouvelles responsabilités.

Mme Alcock a également souligné l’importance des témoignages des clients et du Conseil des patients et des soignants du CASC, qui, en faisant connaître les expériences des gens, ont aidé le conseil à maintenir le lien avec la réalité dans son travail du fait qu’il comprenait mieux les défis et les lacunes dans les services.

Le conseil du RLISS de Champlain a adopté une résolution afin de souligner et dire combien il a apprécié le soutien, la bonne volonté et la qualité du travail du conseil, de la direction et des employés du CASC de Champlain au cours du processus de transition, ainsi que leur contribution, à ce jour, à la réussite de la mise en œuvre de la Loi de 2016 donnant la priorité aux patients. « Je n’ai encore jamais vu, au cours de ma carrière, de situation plus exemplaire pour faire avancer les choses dans la bonne direction », a déclaré le président du conseil du RLISS de Champlain, Jean-Pierre Boisclair.

Mise en œuvre de la Loi de 2016 donnant la priorité aux patients

chef de la direction et counseil

Chantale LeClerc (chef de la direction), Jean-Pierre Boisclair
(président du conseil), et les membres du conseil après la
signature de la déclaration du bon état de préparation.

Afin de s’acquitter de ses obligations en matière de surveillance responsable et de diligence raisonnable, le conseil du RLISS de Champlain a relevé 10 questions auxquelles une réponse complète permettrait de déterminer si l’organisme est prêt à assumer les rôles, responsabilités et fonctions du CASC de Champlain et à remplir son mandat élargi aux termes de la Loi de 2016 donnant la priorité aux patients. Les sujets avaient trait à la capacité organisationnelle et en matière de gouvernance, aux politiques et procédures harmonisées, au développement des sous-régions et à la continuité assurée des activités du RLISS et du CASC.

La chef de la direction du RLISS de Champlain, Chantale LeClerc, a parlé de chaque question en détail et a affirmé qu’on réglait toutes les questions de façon appropriée. Par exemple, dans la structure organisationnelle du nouveau RLISS, on a maintenu l’ensemble des connaissances et des compétences des deux organismes pour assurer la bonne continuité des services.

Il en va de même pour le conseil du RLISS, qui est composé de membres ayant des expériences et compétences variées, et dont quatre ont une formation clinique et deux sont d’anciens membres du conseil du CASC.

Cette discussion a convaincu les membres du conseil du RLISS que le RLISS de Champlain était prêt à la fusion avec le CASC de Champlain, qui se produira lorsqu’un Arrêté ministériel sur l'intégration du système de santé.

Plan d’activités annuel 2017-2018

Le RLISS de Champlain prépare un plan d’activités annuel (PAA) qui décrira les ressources et initiatives qui lui serviront à réaliser ses priorités stratégiques au cours de l’année à venir.

Le PAA est en phase avec le Plan de services de santé intégrés 2016-2019 du RLISS de Champlain et les priorités du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, notamment celles énoncées dans Priorité aux patients : Plan d’action en matière de soins de santé. Il fait aussi avancer les orientations stratégiques du RLISS en matière d’intégration, d’accès et de viabilité.

Le plan d’activités comprend quarante-trois initiatives. Étant donné que le RLISS en est à la deuxième année de son plan stratégique triennal, nombre des initiatives de l’année précédente se poursuivront au cours de l’exercice financier 2017-2018. Par exemple, le RLISS :

  • poursuivra la mise en œuvre de son plan de capacité en soins subaigus destinés aux patients nécessitant des soins de réadaptation ou des soins continus complexes
  • élargira considérablement les 10 maillons santé existants au profit des personnes vivant avec des maladies complexes et ayant besoin de soins très bien coordonnés.
  • maintiendra aussi ses efforts visant à réduire les temps d’attente pour les examens d’IRM et de tomodensitométrie et
  • à créer des centres de mieux-être pour les Autochtones.

Au nombre des nouvelles initiatives, citons l’élaboration d’une stratégie en matière de santé pulmonaire et des initiatives visant à répondre aux besoins des personnes vivant avec une lésion cérébrale acquise, qui nécessitent des services de réadaptation en milieu communautaire.

Le conseil a adopté une résolution pour approuver l’ébauche du Plan d’activités annuel 2017-2018. Cette ébauche sera soumise au ministère de la Santé et des Soins de longue durée, qui l’examinera avant son approbation définitive par le conseil.

Ententes de responsabilisation en matière de services 2017-2018

Chaque année, le RLISS de Champlain travaille avec les fournisseurs de services de santé à la mise au point des ententes de responsabilisation en matière de services. Les ententes, qui entreront en vigueur le 1er avril 2017, établissent les obligations et exigences des fournisseurs financés par le RLISS envers ce dernier. Elles cadrent avec les orientations stratégiques et les attentes en matière de rendement du RLISS à l’appui d’un système de santé responsable.

Elizabeth Woodbury (directrice de la responsabilisation du système de santé au RLISS de Champlain) a présenté une mise à jour sur les ententes. Elle a expliqué que le RLISS de Champlain avait négocié des ententes de prolongation et de modification dans le secteur des soins de longue durée et dans les secteurs communautaire et hospitalier. Dans certains cas, des obligations particulières concernant des fournisseurs précis ont été incluses pour que diverses améliorations soient apportées au système de santé.

La majorité des ententes de responsabilisation en matière de services sont terminées. Dans le secteur des soins de longue durée, toutes les ententes ont été achevées. Dans le secteur de la santé communautaire, 94 des 96 ententes ont été achevées; les deux dernières nécessitent des prolongations à court terme pour être examinées de plus près.

Et dans le secteur hospitalier, 16 des 20 ententes sont près d’être achevées. Les quatre autres ententes nécessitent des prolongations à court terme pour être examinées et négociées plus avant. Sur ces quatre ententes, deux ont fait l’objet de discussions approfondies par les membres du conseil.

Plus précisément, en ce qui concerne un hôpital qui prévoit un déficit dans l’année à venir, le conseil a approuvé une motion pour que l’entente soit conclue à condition que l’hôpital présente, d’ici juin 2017, une stratégie visant à atteindre un budget de fonctionnement équilibré. Le conseil a adopté une seconde motion pour un autre hôpital, énonçant que celui-ci doit présenter, d’ici la mi-mai, un plan fournissant plus de précisions sur les stratégies d’atténuation dans le cadre de la gestion des risques.

Rapport de 2015 de la vérificatrice générale

En 2015, le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario a mené un examen de quatre RLISS de la province. Les résultats de cet examen ont donné lieu à 20 recommandations, qui figurent dans le Rapport annuel 2015 de la vérificatrice générale. Neuf recommandations, qui avaient trait à l’amélioration de la qualité, à la satisfaction des patients et aux mesures de rendement, s’adressaient aux RLISS et les autres recommandations s’adressaient au ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

En réponse à ce rapport, les RLISS ont établi une liste de contrôle des mesures prises pour donner suite à chaque recommandation. Eric Partington (directeur principal de la performance du système de santé au RLISS de Champlain) a indiqué que le RLISS de Champlain avait déjà appliqué la majorité des mesures. Des initiatives sont en cours pour que les quelques autres mesures soient prises. Ainsi, le RLISS collabore avec Qualité des services de santé Ontario pour améliorer les soins des patients grâce à l’utilisation de plans d’amélioration de la qualité par les organismes fournisseurs.

Au cours de cette même année, le Bureau de la vérificatrice générale a aussi mené deux examens des centres d’accès aux soins communautaires. Deryl Rasquinha (vice-président, Rendement et stratégies, CASC de Champlain) a parlé des efforts déployés par le CASC de Champlain pour donner suite aux recommandations. Il a indiqué que plus de 50 pour cent des recommandations avaient été entièrement mises en œuvre et que le travail effectué par le CASC de Champlain et le ministère de la Santé et des Soins de longue pour que d’autres mesures soient prises progresse bien.

Le conseil a indiqué qu’il continuerait de surveiller les efforts du RLISS visant à mettre en œuvre les recommandations de la vérificatrice générale de l’Ontario.


Sujets

  • Soins à domicile et en milieu communautaire
  • Mise en œuvre de la Loi de 2016 donnant la priorité aux patients
  • Plan d’activités annuel 2017-2018
  • Ententes de responsabilisation en matière de services 2017-2018
  • Rapport de 2015 de la vérificatrice générale

Les journalistes qui désirent plus de renseignements sont priés de communiquer avec la ligne des médias : 

  • Logement pour les personnes ayant une déficience intellectuelle

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